Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par ITACA CONSULTANTS.

Ce règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement où se déroule la formation. Les consignes, en vigueur dans l’établissement doivent être respectées.

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté et/ou les personnes témoins de l’accident, à la direction de l’organisme de formation et à l’employeur.

Article 3 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou de l’entreprise lorsque la formation se fait en intra-entreprise,
• de se présenter aux formations en état d’ébriété, ou sous l’emprise de stupéfiants…
• de manger dans les salles de cours,
• d’utiliser leur téléphone portable durant les sessions,
• d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports…
• avertissement oral,
• information écrite
• information auprès de la direction de l’établissement ou de l’association,
• exclusion temporaire,
• exclusion définitive.

Article 4 : Tenue, assiduité et ponctualité

Les stagiaires doivent avoir une tenue vestimentaire décente et un comportement correct en toute circonstance, y compris avec les autres stagiaires, formateurs, intervenants…

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. La participation à la totalité de la formation est obligatoire et l’émargement devra être fait au début de chaque demi-journée.

En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent – dans les plus brefs délais – l’organisme formation et leur employeur. Les stagiaires ne peuvent pas quitter la formation sans l’accord écrit de l’organisme de formation et/ou de leur employeur.

Article 5 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

Article 6 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1. Le responsable ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1. fait état de cette faculté.
3. Le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.

Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

Article 7 : Procédure de réclamation

Les prospects, clients, participants et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations proposées par ITACA CONSULTANTS :

• oralement, par téléphone ou directement auprès du responsable en charge de la formation
• par un courrier adressé à ITACA CONSULTANTS, 43 Rue du Marais, 91210 DRAVEIL
• par mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Chaque réclamation sera étudiée, fera l’objet d’un enregistrement dans le registre de traitement des réclamations et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail.

Article 8 : Publicité du règlement

Un exemplaire de ce règlement est remis au commanditaire pour qu’il le diffuse à chaque stagiaire, le cas échéant il est remis par le formateur à l’entrée de la formation. Il est également disponible et consultable sur le site Internet à partir du lien :   https://www.itacaconsultants.fr.

Article 9 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur a été approuvé le 15 avril 2021 par la présidente de la SAS d’Itaca Consultants et entre en application à compter du 01/10/2021. Cette version remplace toutes les versions antérieures.